Conditions d'utilisation

QR Studio fournit une API HTTP et un tableau de bord pour générer des QR codes, incluant les QR codes statiques, les redirections dynamiques avec analytics, les domaines personnalisés et la génération en lot.

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et garder secret votre mot de passe et vos clés API. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte ou via vos clés. Avertissez-nous immédiatement à hello@qrstudio.agency si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions, notamment pour défaut de paiement, abus de l'API, contournement des limites ou génération de contenu illégal.

Les plans payants sont facturés mensuellement à l'avance via Stripe dans votre devise (CAD ou USD). Vous pouvez annuler à tout moment via le portail client — votre plan reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

Nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours sur le premier mois payé, sans condition. Au-delà, les remboursements sont émis à notre discrétion pour les interruptions de service couvertes par notre SLA. Les crédits de service sont calculés selon le SLA et appliqués en crédit de compte.

L'usage gratuit est illimité pour les QR codes statiques mais plafonné à 5 QR dynamiques et 100 scans de QR dynamiques par mois calendaire. Une fois le plafond atteint, les scans redirigent vers une page de mise à niveau jusqu'au mois suivant ou jusqu'à ce que vous changiez de plan.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Distribuer des logiciels malveillants, du phishing ou du contenu illégal
• Générer des QR codes pointant vers des destinations illégales, harcelantes ou frauduleuses
• Abuser de l'API au-delà des quotas de votre plan via requêtes concurrentes ou distribuées
• Revendre le Service comme le vôtre sans un plan Agence ou Entreprise
• Faire de la rétro-ingénierie ou du scraping du Service

Nous surveillons les abus et pouvons bloquer ou résilier des comptes. Nous pouvons aussi désactiver des QR dynamiques pointant vers des destinations malveillantes.

Le Service, incluant le pipeline de rendu, le tableau de bord et la marque, appartient à QR Studio et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez (URLs, vCards, logos, etc.). Vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ce contenu uniquement afin de fournir le Service.

Nous visons une haute disponibilité selon notre SLA, mais le Service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, un fonctionnement sans erreur, ni que les QR codes scannent sur tout appareil. Vous êtes responsable de tester les QR codes avant impression à grande échelle.

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces Conditions ou du Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, incluant pertes de profits ou interruption d'activité.

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf si les lois sur la protection du consommateur vous donnent droit à des tribunaux locaux.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous vous préviendrons par courriel au moins 14 jours avant tout changement important. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation.